Conditions générales de ventes

1. Définitions

Client : personne physique (y compris un consommateur) ou morale, qui achète ou accepte d'acheter des Produits et/ou des Services à La Boutique d'Eric.

La Boutique d'Eric : Site de e-commerce édité par Hazeqo, société SARL au capital de 70 000 euros, immatricultée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 498 385 145 00012

Siège social

La Boutique d'Eric - Dipiom Media - SARL Hazeqo

20 Chemin Louis Chirpaz

69130 Écully

Conditions : ces Conditions Générales de Vente et de Services.

Confirmation de Commande : acceptation écrite par La Boutique d'Eric de la commande du Client.

Consommateur : personne physique qui achète ou accepte d'acheter des Produits et/ou des Services à La Boutique d'Eric pour son usage privé.

FSM (fabrication sur mesure en atelier) : service consistant à intégrer dans le Produit des logiciels et matériels choisis par le Client, et qui peut inclure le téléchargement d'images et d'applications, l'intégration de logiciels, l'intégration de matériel et/ou des outils de gestion d'équipements et immobilisations.

IM : "matériel intégré", produit tiers choisi ou fourni par le Client dans le cadre de FSM;

IPR : "droits de propriété intellectuelle", incluant notamment, les brevets, les marques, les dessins et modèles, toute application de ces droits de propriété, le droit d'auteur, le savoir-faire, les noms commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle protégé quel que soit le pays;

Logiciel : système d'exploitation, logiciel intégré, logiciels applicatifs ou autres logiciels conçus par La Boutique d'Eric, ou propriété de La Boutique d'Eric ou, donné en licence par La Boutique d'Eric.

Logiciel Tiers : système d'exploitation, logiciel intégré, logiciels applicatifs ou tout autre logiciel d'éditeur tiers ou donné en licence par des tiers.

Offre de Services : services proposés par La Boutique d'Eric tel que décrit dans tout document en vigueur publié par La Boutique d'Eric et/ou sur son site Internet, ou dans la Confirmation de Commande.

Prix : prix total des Produits et/ou Services dû par le Client à La Boutique d'Eric.

Produit : bien (logiciel compris) décrit dans tout document publié par La Boutique d'Eric et /ou sur son site Internet ou dans toute confirmation de commande que le Client achète ou accepte d'acheter à La Boutique d'Eric, à l'exclusion des biens intégrés au matériel La Boutique d'Eric dans le cadre de FSM.

Produits Tiers : produits non fabriqués, ou non assemblés ou non marqués La Boutique d'Eric, que La Boutique d'Eric commercialise.

Services : prestations de services et /ou support technique effectué par La Boutique d'Eric ou son sous-traitant conformément à l'Offre de Services, y compris FSM.

2. Champ d'application

2.1 Ces Conditions s'appliquent à tous les contrats de vente de Produits et /ou Services par La Boutique d'Eric aux Clients, en direct ou par le biais de la boutique de notre site web dipiom-media.com

2.2 Ces Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite de La Boutique d'Eric.

2.3 En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.

2.4 L'acceptation de la commande du Client par La Boutique d'Eric est matérialisée par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la Confirmation de Commande et avertir immédiatement La Boutique d'Eric de toute erreur ou anomalie. Sinon, La Boutique d'Eric fabriquera et livrera le Produit conformément à la confirmation de Commande qui engagera le Client.

3. Devis, Modifications

3.1 Les devis La Boutique d'Eric sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de 10 jours à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis.

3.2 La politique de La Boutique d'Eric étant d'améliorer constamment ses Produits et Services, et les Clients pouvant acheter des Produits Tiers, La Boutique d'Eric se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des Produits et Services indiqués dans la Confirmation de Commande. La Boutique d'Eric garantit cependant des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes, et aucun changement significatif ne sera effectué sans l'accord du Client.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande La Boutique d'Eric et la facture.

4.2 Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services, ou, en cas d'acceptation de La Boutique d'Eric par écrit, dans les 30 jours nets suivant la date de facture. La Boutique d'Eric peut suspendre la livraison ou l'exécution des Services jusqu'au complet paiement de la facture.

4.3 Tout nouveau client doit créer un « Compte Client » avec une adresse e-mail (« login ») et un mot de passe qui lui est propre et qui est celui de l'acheteur. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

4.4 En cas de contrats ou de commandes à exécution successives d'un client (autre que Consommateur), les prix peuvent être ajustés par La Boutique d'Eric en cas de fluctuation des taux de change, des frais de douane, d'assurance, coût d'achat des composants et/ou Services.

4.5 Si le règlement de la facture n'est pas effectué dans le délai imparti par La Boutique d'Eric, et après mise en demeure écrite, le Consommateur se verra appliquer des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base du taux d'intérêt légal. Les pénalités dues par les non-Consommateurs seront calculées sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal. La Boutique d'Eric peut suspendre la livraison en cas de retard de paiement. Les frais de recouvrement sont à la charge du Client.

5. Livraison

5.1 Le lieu de livraison correspond exclusivement à celui renseigné par l'acheteur à moment de conclusion du contrat de vente.

5.2 Pour des raisons pratiques, la livraison des Produits peut être échelonnée (exemple : livraison de Produits Tiers qui ne sont pas fabriqués en même temps ou au même endroit que les Produits fabriqués par La Boutique d'Eric).

5.3 Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

5.4 Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de Commande. En cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d'intérêt légal.

5.5 Nous attirons l'attention de nos clients souhaitant une livraison en dehors de la communauté européenne. Tous nos produits sont facturés TTC aux particuliers. Des frais de douane supplémentaires peuvent être appliqués par les services douaniers du pays de livraison.

5.6 Nous attirons l'attention de nos clients sur l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Cette adresse sera celle où sera expédiée la commande donc il est du ressort du consommateur de renseigner une adresse valide où le transporteur pourra livrer le consommateur. Si le consommateur fait une erreur sur son adresse de livraison et que le colis ne peut pas être livré, les frais de réexpédition seront à la charge du consommateur (frais calculés au réel). 

5.7 Lors de sa livraison, le client doit s'assurer que le colis n'a eu aucun dommage. Si le colis présente la moindre anomalie, le client se doit d'émettre une réserve auprès du transporteur et contacter La boutique d'Eric sous 12H afin de procéder à une réclamation auprès du transporteur. Si le client n'a pas émis de réserve ou que le transporteur refuse de prendre en compte ce dommage, La boutique d'Eric ne pourra pas être tenu responsable.

5.8 Votre achat sur Laboutiquederic vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué » organisée par Avis Vérifiés.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par Avis Vérifiés ou par Laboutiquederic, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
Avis Vérifiés. et Laboutiquederic sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de votre identité, à contact@avis-verifies.com.

 

6. Propriété et risques

6.1 La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du Prix. En cas de non respect par le Client des présentes Conditions et avant transfert de propriété, La Boutique d'Eric peut récupérer tous les produits fournis. Cette clause ne s'applique pas aux IPR.

6.2 Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.

7. Acceptation - Droit de rétractation du Consommateur

7.1 Acceptation des non Consommateurs : Les non Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 7 (sept) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le non Consommateur.

7.2 Droit de rétractation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la livraison du Produit. La Boutique d'Eric peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les Logiciels ont été utilisés et/ou si les Services ont commencé à être exécutés et/ou si les Produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur.
Les Produits doivent être retournés non endommagés dans leur emballage d'origine aux risques du Consommateur. Conformément à la loi, La Boutique d'Eric remboursera le Prix (ainsi que les frais de livraison engagées par l'acheteur) dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de la rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

7.3 Si le Client refuse le contrat de licence du logiciel d'exploitation à son démarrage, La Boutique d'Eric accepte uniquement le retour du Produit complet pour remboursement sous réserve du respect des délais indiqués aux articles 7.1 et 7.2.

7.4 Pour tout retour, le Produit doit être disponible pour que La Boutique d'Eric puisse procéder à la reprise à la date indiquée par La Boutique d'Eric.

7.5 Exceptions au droit de rétractation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats visés à l’article L221-28 du Code de la consommation. À ce titre, et sans que cette liste soit exhaustive, il n’est notamment pas applicable :

- aux câbles coupés 

- Aux configurations lecteurs et serveurs (EverSolo, Innuos, NAS, Riplay, R-volution, Zappiti ou tout équipement informatique équivalent) établies sur mesure en fonction des choix exprimés par le client lors de sa commande, qu’il s’agisse d’installations logicielles et/ou matérielles en atelier.

- Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés, l’emballage ouvert, ou que l’installation et la mise en route ont été effectuées par le client.

- Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.

- Aux biens d'hygiène descellés par le client après la livraison, tels que les écouteurs intra-auriculaires (article L221-28 - rubrique 5)

- À la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.6 Conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, ce délai de rétractation est applicable uniquement pour une vente :

Par conséquent le délai de rétractation n'est pas applicable pour les ventes réalisées au siège social à l'adresse : La boutique d'Eric - 20 chemin Louis Chirpaz - 69130 Ecully.

8. Médiation

Par courriel : eric.boisseau@laboutiquederic.com

Par courrier postal : La boutique d'Eric - Demande de médiation - 20 Chemin Louis Chirpaz - 69130 ECULLY

9. Garanties et retours des produits

9.1 À compter de la livraison, La Boutique d'Eric répare ou remplace les Produits défectueux, autres que les Produits Tiers, conformément à l'Offre de Services souscrite par le Client et à la durée de garantie souscrite. Toutes les Offres de Services sont disponibles sur le site Internet de La Boutique d'Eric et peuvent être consultés avant l'achat. La garantie La Boutique d'Eric ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil et à la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation si le Produit est vendu à un Consommateur. Les non Consommateurs ne bénéficient pas de ces deux garanties légales.

9.3 Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs fabricants ou éditeurs.
La Boutique d'Eric ne garantit pas les Logiciels Tiers et IM, fournis par l'éditeur de Logiciel Tiers. Le Client accepte de s'adresser aux dits fabricants ou éditeurs pour l'exercice de la garantie des Produits Tiers.

9.5 Les obligations de La Boutique d'Eric en matière de garantie sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de La Boutique d'Eric. La garantie La Boutique d'Eric ne couvre pas les dommages dus à une cause externe telle que : chocs, aléa, humidité, surtension électrique, conditions d'environnement du Produit ou toute cause indiquée dans l'Offre de Services souscrite. Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, sont exclus du service les travaux effectués en dehors des heures ouvrées, modification ou déplacement de configuration ou de Produit, maintenance préventive, consommables, IM, les Produits répondant aux standards de l'industrie, dont notamment et sans que cela soit limitatif les pixels défectueux des écrans, le transfert de données ou Logiciels et virus. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames ne sont pas compris dans l'Offre de service.

9.7 Adéquation et critères de performance La Boutique d'Eric ne garantit ni l'adéquation du Produit à un usage particulier ni que le Produit répondra à des critères de performance spécifique, sauf accord écrit de La Boutique d'Eric.

9.9 Le Service peut être fourni par téléphone ou Internet selon le cas. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de formation. Le Client doit aux personnels La Boutique d'Eric toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération propres à permettre à La Boutique d'Eric de fournir les Services et le Client est responsable des frais téléphoniques et postaux lorsqu'il contacte La Boutique d'Eric.

9.11 Toutes les demandes de retour : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Service Clients afin de vous voir attribué un numéro d’accord de retour sur notre site Internet. Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email fait foi en cas de rétractation dans un délai de 15 jours). Pour les échanges "satisfait ou remboursé" l'article est à renvoyer neuf dans son emballage d'origine avec tous les accessoires. Si l'article n'est pas renvoyé "conforme" une décote sera appliquée sur la valeur de remboursement du produit car ce dernier sera revendu comme un produit "d'occasion".  Le Service Clients vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande. Pour tout retour produit, merci de bien indiquer le n° de RMA que La Boutique d'Eric vous aura préalablement communiqué. A défaut d'accord, tout retour de marchandise ne sera pas traitée en priorité. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Ces Services sont fournis par La Boutique d'Eric selon les instructions, choix ou spécifications techniques du Client et est subordonné aux conditions requises par La Boutique d'Eric. Le Client précisera et fournira à La Boutique d'Eric les Matériels Intégrés ou La Boutique d'Eric pourra les acheter en cas de demande du Client. La Boutique d'Eric notifiera l'acceptation et/ou la validation des IM puis les intégrera dans le(s) Produit(s), celui-ci constituant un Produit FSM. La Boutique d'Eric peut installer un Produit FSM selon les instructions du Client. La Boutique d'Eric refusera les travaux FSM techniquement infaisables.

11. Force Majeure

La Boutique d'Eric accepte sa responsabilité pour les dommages corporels, et pour les dommages matériels prouvés causés à des biens privés par sa négligence ou sa faute intentionnelle ou celle de ses employés, agents ou sous-traitants. Hors les dommages corporels ou les décès, la responsabilité de La Boutique d'Eric est, de convention expresse, limitée à 125% du Prix. La Boutique d'Eric décline toute responsabilité pour :

La Boutique d'Eric mettra hors de cause le Client en cas de réclamation, de demande, d'action en justice (honoraires et frais d'avocat compris) si l'utilisation du Produit enfreint les droits de propriété intellectuelle de Tiers. Dans ce cas, La Boutique d'Eric pourra l'échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. Le Client indemnisera La Boutique d'Eric pour tout IM contrefaisant ou toute contrefaçon d'IPR intégré dans le Produit spécifié par le Client ou lui appartenant. La Boutique d'Eric est autorisé à négocier, conduire la procédure et le Client doit assister La Boutique d'Eric lorsque le litige est lié à son Produit. La Boutique d'Eric conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. Le Client doit notifier immédiatement à La Boutique d'Eric toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. La Boutique d'Eric n'indemnisera pas le Client pour (i) des Produits Tiers et les Logiciels Tiers, (ii) modifications ou utilisations non autorisées (iii) toute réclamation du fait de l'utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par La Boutique d'Eric. Le Client doit se conformer aux conditions de licences des logiciels.

14. Contrôle export

- Les données personnelles sont conservées et traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et à la politique de confidentialité La Boutique d'Eric. La Boutique d'Eric peut partager ces données avec d'autres entités La Boutique d'Eric, des agents ou des sous-traitants agissant pour le compte de La Boutique d'Eric. La Boutique d'Eric peut transférer ces données personnelles à ses filiales, lesquelles peuvent être situées en dehors de l'Espace Economique européen tel que La Boutique d'Eric Inc aux Etats-Unis, dans ce cas La Boutique d'Eric assurera une protection adéquate pour sauvegarder vos données personnelles. Pour obtenir une copie de la politique de confidentialité La Boutique d'Eric, merci de la consulter sur le site Internet de La Boutique d'Eric. Le Client accepte que La Boutique d'Eric traite ses données conformément aux présentes.

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité, de la même façon qu'elle traiterait ses propres informations confidentielles, et pas en deçà d'un niveau de protection adéquate.

17. Résiliation

Les clauses suivantes survivront au terme ou à l'expiration de ces Conditions et continueront à lier les parties et leurs successeurs habilités : clauses 4.2, 4.4, 6.1, 6.2, 7.4, 8.7, 8.8, 11, 12,13, 15 et 18.

18. Droits du Consommateur

CES CONDITIONS SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERÇANT À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LYON.

La Boutique d'Eric peut céder, sous-traiter ou transférer ses droits ou obligations en tout ou en partie à un tiers. Le Client ne pourra céder, sous-traiter ou transférer ses droits qu'avec l'accord écrit de La Boutique d'Eric.

21. Service clientèle